Étude de mitoyenneté et servitudes : clarifier les limites, prévenir les litiges
Notre cabinet de géomètres-experts intervient pour clarifier une situation, établir des documents opposables et prévenir les litiges entre voisins ou coïndivisaires.
Mitoyenneté
Définir et délimiter la mitoyenneté : une mission réglementée
Le géomètre-expert est habilité à déterminer la mitoyenneté d’un mur, d’une clôture ou d’un ouvrage en limite de propriété. Grâce à des relevés de terrain, à l’analyse des titres de propriété et à la consultation du cadastre, il peut trancher objectivement une situation parfois floue.
Il dresse un plan de bornage ou un procès-verbal d’abornement pour matérialiser les limites et assurer les droits de chaque propriétaire.
La reconnaissance de la mitoyenneté peut aussi impliquer une étude technique : hauteur, entretien, modification du mur… autant d’aspects qui doivent être encadrés contractuellement.
En cas de désaccord, l’expertise du géomètre apporte des éléments factuels recevables devant un notaire ou un tribunal.
Pour une construction en limite séparative, une division de parcelle ou une réhabilitation en zone dense, cette étape est fondamentale.
SERVITUDES
Analyser, identifier, représenter les servitudes existantes ou à créer
Les servitudes sont des charges foncières affectant un terrain au profit d’un autre. Elles peuvent être visibles (servitude de passage, de vue, de surplomb…) ou invisibles (canalisation, égout, servitude de non aedificandi, etc.).
Le géomètre-expert joue un rôle essentiel dans l’identification, la représentation et la documentation de ces droits, souvent méconnus ou imprécis. Il intervient lors d’un projet de construction, d’une division foncière ou à l’occasion d’un litige entre voisins.
Grâce à un relevé précis du terrain et une étude des documents d’urbanisme et des actes notariés, il cartographie la servitude et établit un plan opposable. Il a un rôle de conseils auprès des parties en présence pour arriver à une régularisation des servitudes.
Il peut aussi être missionné pour accompagner la création d’une nouvelle servitude, par exemple dans le cadre d’un lotissement. Son rôle est d’assurer la compatibilité technique et juridique du droit avec la configuration du terrain.
Documents opposables
Plans parcellaires et analyse juridique : des outils décisifs pour résoudre les désaccords fonciers
En l’absence de document clair ou de bornage formel, les conflits liés à la mitoyenneté ou aux servitudes peuvent rapidement dégénérer. Or, les plans cadastraux ne constituent pas une preuve définitive de propriété. Le géomètre-expert est le seul professionnel habilité à dresser des documents opposables, précis et juridiquement reconnus.
Il établit des plans parcellaires détaillés, géoréférencés et des rapports techniques permettant aux notaires, avocats ou tribunaux de statuer sereinement. Sa mission est aussi préventive : intervenir en amont d’un projet de vente, d’un permis de construire ou d’un partage successoral évite bien des contentieux.
Enfin, dans des secteurs sensibles comme les zones rurales ou les centres anciens, la complexité des droits anciens impose un regard technique rigoureux, dont seul un géomètre-expert dispose.
Vous avez un doute sur un mur, une clôture ou un accès ? Un projet de division ou de vente ?
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