Aménagement urbain : lotissements, ZAC, permis d’aménager...
Permis d’aménager, plans de lotissement, alignement, déclarations préalables : notre équipe de géomètres-experts vous guide dans ces procédures et vous fournit les documents techniques indispensables à la viabilité de votre projet urbain.
aménagements urbains
Lotissements, ZAC, zones industrielles et commerciales : concevoir, diviser, viabiliser
Le géomètre-expert intervient dès les premières intentions d’aménagement :
études de faisabilité foncière,
topographie, prise en compte des servitudes, délimitation des accès, gestion des eaux pluviales…
Pour un lotissement, une Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) ou tout autre projet d’urbanisme opérationnel, il établit les documents techniques :
- plans de division parcellaires ;
- profils en long des voiries ;
- plans de réseaux ;
- carnet de lots.
Il veille à la compatibilité du projet avec le
PLU, les contraintes environnementales et les règles de constructibilité. Son rôle est clé pour articuler la cohérence technique,
foncière, juridique et urbanistique.
Autorisations administratives
Certificat d'urbanisme, déclaration préalable, permis d’aménager : les démarches réglementaires
Le géomètre-expert vous accompagne dans la rédaction et le dépôt des autorisations administratives liées à l’aménagement du sol.
- Certificat d’urbanisme (CU) : il permet de connaître les règles applicables à une parcelle et d’évaluer la faisabilité d’un projet.
- Déclaration préalable (DP) : nécessaire pour certaines divisions foncières ou aménagements mineurs.
- Permis d’aménager : indispensable pour les projets de lotissements, de création d’accès ou de modification substantielle du terrain.
Le géomètre-expert constitue les dossiers en intégrant les plans, notices explicatives, données topographiques et en assurant la conformité avec les documents d’urbanisme en vigueur. Son expertise réduit considérablement les risques de refus, de blocages ou de recours.
PLAN D'alignement
Plan d’alignement : délimiter précisément le domaine public
Le plan d’alignement est un document officiel qui détermine la limite entre le domaine public routier et les propriétés privées riveraines. Il est essentiel dans les zones en mutation ou proches d’un projet d’élargissement de voirie.
Lorsqu’un bien foncier est concerné par un alignement ou une emprise publique, la division de la propriété ou sa mise en copropriété doit impérativement en tenir compte.
Le géomètre-expert analyse les servitudes existantes ou à venir, vérifie si le terrain est partiellement impacté par un alignement et intègre ces contraintes au projet d’aménagement. Il réalise également le relevé de terrain, les plans d’état des lieux et la détermination précise des limites à reporter sur le terrain.
Cette étape est primordiale pour éviter les empiétements, protéger la constructibilité de la parcelle et anticiper toute procédure d’expropriation ou de rétrocession.
Vous souhaitez créer un lotissement, diviser un terrain ou déposer un permis d’aménager ?
Étude de faisabilité, plans, autorisations : bénéficiez d’un accompagnement complet.
